Conditions générales de vente

Kahinor – Fanny Walz Entreprise Individuelle — située à 67000 Strasbourg

SIRET : [Numéro SIRET] Email : fanny@kahinor.fr

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Fanny Walz, artiste peintre en lettres et doreuse exerçant en Entreprise Individuelle, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.kahinor.fr, ci-après « l’Acheteur ».

Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les tableaux proposés à la vente sont des œuvres originales uniques, réalisées à la feuille d’or sous verre, peinture et en vitrail par Fanny Walz. Chaque œuvre est décrite avec soin (dimensions, technique, support, année de création).

Les photographies illustrant les œuvres sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une restitution parfaite des couleurs et des effets de la feuille d’or, qui varient selon l’éclairage. Ces variations ne constituent pas un défaut.

En tant qu’œuvres uniques, chaque tableau n’est disponible qu’en un seul exemplaire. En cas de vente simultanée ou d’erreur de stock, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral si la commande ne peut être honorée.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur, en tant qu’EI sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA — la mention « TVA non applicable » figure sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de commande.

Article 4 – Commande

La commande est réputée ferme et définitive après :

Sélection de l’œuvre et ajout au panier
Renseignement des informations de livraison et de paiement
Validation et paiement de la commande
Réception par l’Acheteur d’un email de confirmation

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’Acheteur, de défaut de paiement, ou d’erreur manifeste sur le prix.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : [carte bancaire via Stripe / PayPal / virement bancaire — à compléter selon votre configuration WooCommerce].

En cas de paiement par virement, la commande est confirmée à réception du virement. L’œuvre est réservée pour une durée de 7 jours calendaires ; passé ce délai sans paiement reçu, la commande est annulée de plein droit.

Les données de paiement sont traitées de façon sécurisée par les prestataires de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les tableaux proposés étant des œuvres originales uniques, ils sont expressément exclus du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les ventes à distance.

L’Acheteur est invité à consulter attentivement les descriptions et à contacter le Vendeur avant tout achat pour toute question : fanny@kahinor.fr.

Article 7 – Livraison

Les œuvres sont expédiées vers la France métropolitaine et, sur demande préalable, à l’international. Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Chaque tableau est emballé avec le plus grand soin (protection renforcée, caisse bois ou carton renforcé selon le format) afin d’assurer son intégrité pendant le transport.

En cas de dommage constaté à la réception, l’Acheteur doit :

Refuser le colis si le dommage est visible à la livraison, ou émettre des réserves précises auprès du transporteur
Signaler le sinistre au Vendeur par email dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l’appui

Passé ce délai, aucune réclamation liée au transport ne pourra être prise en compte.

Article 8 – Retours et remboursements

Hors cas de dommage avéré lors du transport (voir Article 7), aucun retour ni remboursement ne sera accepté, les œuvres étant des originaux uniques exclus du droit de rétractation.

En cas de dommage constaté et dûment signalé dans les conditions de l’Article 7, le Vendeur s’engage à trouver une solution amiable avec l’Acheteur (remboursement ou échange si une solution est possible).

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues sont des créations originales protégées par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). La vente d’une œuvre originale transfère uniquement la propriété matérielle du tableau à l’Acheteur.

Les droits de reproduction, diffusion, représentation et exploitation commerciale restent la propriété exclusive de Fanny Walz, artiste, sauf accord écrit préalable.

L’Acheteur peut photographier et partager l’œuvre à titre personnel, en mentionnant le nom de l’artiste.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des prestataires de paiement et de livraison strictement nécessaires à l’exécution de la commande.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données. Pour exercer ces droits : fanny@kahinor.fr.

Article 11 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur en priorité par email à fanny@kahinor.fr afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant : [nom du médiateur — ex. : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr].

Article 12 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Voilà ! Le texte est prêt à copier-coller directement dans une page WordPress (l’éditeur Gutenberg ou un bloc Texte classique).

Quelques points à personnaliser avant publication :

Les éléments entre crochets [...] (nom, SIRET, email, URL, moyens de paiement)
La phrase sur la TVA selon ton régime réel
Le nom du médiateur de la consommation (obligatoire légalement — si tu n’en as pas encore, CM2C ou Médiation de la Consommation sont des options courantes pour les artisans)
L’article sur les retours/transport selon ton emballage habituel